Concernant les jeux d'occasion sur support physique qui utilisent steam pour leurs fonctions online, il faut être un poil procédurier pour réussir à le faire détacher du compte originel et le faire attacher à son propre compte.
Pour cela il faut invoquer l'Article L122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dit qu'une fois qu'un produit a été vendu, son créateur ne peut pas en empêcher la revente. Et c'est valable pour toute l'europe
"Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une oeuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette oeuvre ne peut plus être interdite dans les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen."
cf
http://is.gd/f6AFfLe lièvre avait été soulevé par le jeu Spore et cette procédure a déjà abouti.
Cette procédure est d'ailleurs évoquée par Omar Boulon dans un Canard PC : "En effet, la seule possibilité de revente légalement admissible est la revente d'un support matériel d'une œuvre de l'esprit, pas sa version numérique. En gros, vous pouvez revendre votre DVD de Street Fighter IV, mais pas sa version numérique téléchargée sur STEAM. Vous pouvez remercier l'article L. 122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle. "
Pour la suite :
http://is.gd/f6AS6Avec une version dématérialisée, on ne possède que l'usus (droit d'utilisation). Avec la version physique on dispose également de l'abusus (droit de cession à un tiers à titre gratuit ou onéreux par exemple).
Concernant le fructus, il faut souvent acheter une licence supplémentaire autorisant le propriétaire à louer son exemplaire du jeu (pour les cybercafés par exemple)
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